La sécurité en entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le : 20 décembre 20215 mins de lecture

La sécurité en entreprise revêt une importance capitale dans le monde professionnel. En tant que chef d’entreprise, il revient à l’employeur de s’assurer que les normes de sécurité prescrites par le Code du travail sont respectées. En quoi consiste alors la responsabilité de l’employeur dans la santé et la sécurité au travail ?

La responsabilité de l’employeur à l’égard de ses employés

Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, un employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité et de protéger la santé mentale et physique de ses salariés, en prenant toutes les mesures nécessaires. La plupart de ces mesures, à retrouver sur Signals, concernent l’amélioration des situations déjà existantes et les dispositions sécuritaires face aux changements de circonstances.  Les actions sont organisées autour des trois axes que sont : les actions de prévention des risques professionnels, les actions d’information et de formation et l’installation d’une organisation et des moyens adaptés. Pour être concret, voici quelques exemples de mesure exigés pour la sécurité en entreprise :

·       s’assurer que les locaux soient aérés ;

·       équiper les locaux de matériel de premier secours ;

·       procéder à l’aménagement des postes de travail extérieurs ;

·       faire en sorte que les visites médicales restent assurées ;

·       veiller au respect de l’interdiction de fumer ;

·       être attentif à la mesure du bruit. Lorsque le bruit dépasse 85 décibels, il faut prévoir un système de surveillance médicale pour les employés ;

·       éviter toutes les actions qui auraient pour conséquences de mettre en danger la santé et la sécurité des salariés.

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Quelles sont les règles de sécurité des ERP ?

Les établissements qui reçoivent du public encore appelés ERP doivent évidemment respecter certaines règles de sécurité. La principale règle concerne les mesures de prévention et de sauvegarde (la protection contre les incendies par exemple). Elle s’impose au moment de la construction et pendant l’exploitation du bâtiment.  Les mesures précises que doit respecter l’employeur en ce qui concerne les règles de sécurité des ERP sont établies en fonction de la nature de l’activité, de la taille des locaux, et du nombre de personnes admissibles par l’entreprise. On distingue les règles liées à la conception du bâtiment (possibilité d’évacuation, présence de façade, qualité des matériaux), les règles liées aux dispositifs d’évacuation et celles rattachées aux dispositifs d’alarmes.

Quelle sanction risque l’employeur en cas de violation des règles de sécurité ?

S’il arrivait qu’un salarié soit victime d’une maladie ou d’un accident lié aux conditions de travail, l’employeur court le risque d’être condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale. Il serait amené à payer des indemnisations pour faute inexcusable. L’employeur fait aussi face à des sanctions si une personne extérieure subit un préjudice dans ses locaux à cause d’un manque ou d’une négligence technique ou matérielle de la part de l’employeur.

La formation SST pour les employeurs avertis

S’il le souhaite, le chef d’entreprise peut inscrire ses salariés au sein d’une formation en santé et sécurité sociale. Il s’agit d’une formation courte qui tient généralement sur 2 jours. Les participants sont formés afin qu’il puisse vite intervenir au cas où un accident survenait sur l’environnement de travail. On peut considérer la formation SST comme une démarche de prévention contre les risques professionnels.

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